Conditions générales Art

1er Domaine d'application

Vous trouverez ci-après les conditions générales qui s'appliquent à votre inscription et à vos commandes sur le site www.loeffler.de. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer le présent document en utilisant la fonction habituelle de votre navigateur (par ex. Firefox, Chrome ou Internet Explorer : le plus souvent dans le menu « Fichier » -> « Enregistrer sous... »). Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur notre boutique en ligne.

Art. 2 Partenaire contractuel / Service d'assistance téléphonique

LÖFFLER.de est une offre de :

SARL de droit allemand LÖFFLER GmbH
Rosenstraße 8
91244 Reichenschwand
Tél. : +49 (0) 91 51 – 83 00 8-72
Fax : +49 (0) 91 51 – 83 00 8-88
Courrier électronique : shop@loeffler.de

Coordonnées bancaires
Sparkasse Nürnberg (caisse d'épargne de Nuremberg)
Compte bancaire : 190 011 726
Code bancaire : 760 501 01
IBAN : DE 57 760 501 010 190 011 726
SWIFT-BIC : SSKN DE 77

HypoVereinsbank, filiale d'Unicredit
IBAN : DE 51 760 200 700 024 783 324
BIC : HYVEDEMM460

Responsable des contenus propres de la SARL de droit allemand LÖFFLER GmbH selon l'art. 55 du traité d’État relatif à la radiodiffusion (Rundfunkstaatsvertrag) : Werner Löffler

Gérant : Werner Löffler
Registre de commerce : tribunal d'instance de droit allemand de Nuremberg (registre du commerce, partie B, numéro 12369)
Siège de la société : 91244 Reichenschwand
Numéro d'identification TVA : DE162295080

Le contrat de vente est conclu avec la SARL de droit allemand LÖFFLER GmbH. Vous trouverez plus d'informations à notre sujet dans la partie « Mentions légales ».

Service d'assistance téléphonique :
Vous pouvez contacter notre service d'assistance téléphonique pour toute question du lundi au vendredi de 8 h à 17 h au numéro (+49) (0)9151/83008-72.

Art. 3 Généralités / conclusion du contrat

Les conditions générales suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la passation de commande, s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne de la SARL de droit allemand LÖFFLER GmbH, Rosenstraße 8, 91244 Reichenschwand (ci-après dénommée « nous »). Les conditions contractuelles du client dérogeant aux présentes conditions générales ne sont pas applicables sauf si nous les acceptons expressément par écrit dans un cas donné.

(1) Le client peut aussi bien être un entrepreneur qu'un particulier. Est particulier toute personne physique concluant un acte juridique ne pouvant être imputé principalement ni à son activité professionnelle de travailleur indépendant ni à son activité commerciale (art. 13 du Code civil allemand). Est entrepreneur toute personne physique ou morale ou toute société de personnes disposant d'une capacité juridique qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle de travailleur indépendant ou de son activité commerciale (art. 14 du Code civil allemand).

(2) La représentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle et fait uniquement office de catalogue en ligne non contractuel de l'assortiment de produits. En cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », le client passe une commande ferme des produits contenus dans le panier. Une confirmation de la réception de la commande par courrier électronique suit immédiatement l'envoi de la commande. L'accusé de réception automatique indique uniquement que la commande du client a été enregistrée dans notre système, mais il ne constitue pas une acceptation de la demande de commande. Le contrat de vente est conclu uniquement à partir du moment où nous avons envoyé une confirmation de commande par le biais d'un courrier électronique séparé. Le texte du contrat est sauvegardé dans le respect du principe de la protection des données. Les données relatives à la commande ainsi que les conditions générales sont envoyées au client par courrier électronique.

(3) Si aucun exemplaire du produit choisi par le client au moment de la passation de commande n'est disponible, nous en informons immédiatement le client dans la confirmation de commande. Si nous sommes dans l'incapacité de livrer le produit de manière durable, nous renonçons à la déclaration d'acceptation de commande. Dans ce cas de figure, le contrat n'est pas conclu. Si le produit désigné par le client dans la commande n'est que temporairement indisponible, nous en informons immédiatement le client dans la confirmation de commande. Si le retard de livraison dépasse deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. Le droit de rétractation légal du client (voir art. 11 des présentes conditions contractuelles) n'est pas affecté dans ce cas de figure. Nous avons également le droit, dans ce cas de figure, de résilier le contrat. Nous nous engageons à rembourser immédiatement tout paiement éventuel déjà effectué par le client.

(4) La langue contractuelle est l'allemand.

(5) Nous ne proposons aucun produit à la vente pour des mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, l'accord de votre représentant légal est obligatoire.

Art. 4 Livraison / frais de livraison

(1) Toute livraison en Europe est gratuite pour le client. Les délais de livraison peuvent varier selon les pays. Les délais de livraison que nous indiquons sont calculés à partir de la date de notre confirmation de commande, à condition que le paiement préalable du prix de vente ait été effectué (sauf dans le cas d'un achat sur facture). Le délai de livraison est de 10 jours, tant qu'il n'y a pas d'indication relative au délai de livraison ou d'indication de délai de livraison différente pour le produit concerné dans la boutique en ligne. En ce qui concerne les livraisons en dehors de l'UE, des droits de douane et des taxes à l'importation peuvent s'appliquer. Ils sont alors perçus dès que le colis arrive dans le pays de destination. L'intégralité des frais supplémentaires relatifs au dédouanement est à la charge du client ; nous n'avons aucune influence sur ces frais.

(2) Les règlementations douanières différant fortement d'un pays à l'autre, le client doit contacter les autorités douanières locales s'il souhaite obtenir des informations plus détaillées à ce sujet. Dans le cadre des commandes passées auprès de la SARL de droit allemand LÖFFLER GmbH, le client est considéré comme importateur et doit respecter les lois et les règlements du pays dans lequel il reçoit les produits. La protection des données clients est importante pour nous et nous tenons à attirer l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont soumises au droit d'ouverture et d'inspection par les autorités douanières.

(3) Il convient de noter que pour les produits envoyés à l'international, il est possible que la garantie constructeur ne s'applique pas, que des prestations de service ne soient pas disponibles, que les modes d'emploi et les avertissements de sécurité ne soient pas rédigés dans la langue du pays de destination, que les produits (et les accessoires) ne soient pas conçus selon les normes, les spécifications ou les obligations en matière d'étiquetage en vigueur dans le pays de destination.

(4) La livraison des marchandises commandées est effectuée par une entreprise de transport. Nous n'avons aucune obligation de déballage, de mise en place et de montage, sauf s'il en a été convenu séparément.

(5) Nous avons le droit de procéder à des livraisons partielles dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour le client et sans qu'il ne lui soit facturé des frais de livraison supplémentaires. Nous nous réservons le droit de regrouper plusieurs articles commandés dans une même livraison.

(6) Nous livrons uniquement par le biais d'un transporteur. Il est également possible, si le client le souhaite, de venir chercher les meubles à notre siège situé à Reichenschwand (près de Nuremberg). Nous nous réjouirons de vous accueillir et vous demandons seulement de nous prévenir suffisamment à l'avance de votre arrivée. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 17 h 00.

(7) Nous ne livrons pas dans les consignes automatiques « Packstation ».

Art. 5 Dédouanement, droits de douane et taxes

(1) Dans les formulaires douaniers pour les colis à destination de pays en dehors de l'UE, la valeur des articles de la livraison est mentionnée par type de produit. Nous nous réservons le droit d'indiquer ces informations soit pour faciliter la procédure à nos clients, soit par obligation légale.

(2) La douane est autorisée à ouvrir des colis afin d'en vérifier le contenu. Nous n'avons aucune influence sur cette procédure.

(3) Les droits de douane et d'importation sont perçus dès que le colis arrive dans le pays de livraison.

(4) Les frais de dédouanement sont à la charge du client.

(5) Nous n'avons aucune prise sur ces frais et ne sommes pas en mesure d'en prédire le montant.

(6) La réglementation douanière varie fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter les autorités douanières locales pour de plus amples informations.

(7) Les autorités douanières de certains pays peuvent exiger de l'importateur d'une marchandise une preuve d'identité spécifique avant d'accorder une mainlevée sur un envoi. Il est possible qu'il soit demandé au client ou au destinataire, en tant qu'importateur de la marchandise, de présenter un numéro d'identification, par exemple un numéro d'identification national ou un numéro d'identification fiscale.

Art. 6 Règlement

Le règlement peut s'effectuer de différentes façons : paiement d'avance, paiement par PayPal, virement via SOFORT ou paiement par carte de crédit.

Vous trouverez les détails relatifs à chacun de ces moyens de paiement sur notre page « Conditions de paiement ».

(1) Tous les prix mentionnés sont des prix bruts et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

(2) En principe, nous proposons comme modes de paiement le paiement d'avance, par carte de crédit, par PayPal et le virement via SOFORT. Nous nous réservons cependant le droit pour chaque commande de ne pas proposer certains modes de paiement et de vous renvoyer à d'autres modes de paiement qui demeureront gratuits pour vous. Il n'existe aucun droit absolu à un mode de paiement déterminé.

(3) Nous acceptons uniquement les paiements en provenance de comptes bancaires de l'Union européenne. En aucun cas nous ne prenons en charge les frais d'une transaction monétaire.

(4) Dans le cas d'un achat par carte de crédit, le compte lié à votre carte de crédit est débité à la passation de commande.

(5) Dans le cas du paiement d'avance, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et vous livrons la marchandise après réception du paiement.

(6) Dans le cas du paiement par le service en ligne PayPal, vous devez normalement être inscrit sur le site ou, le cas échéant, vous y inscrire. Ensuite, vous devez vous connecter et confirmer l'envoi de l'ordre de paiement (exception possible via le paiement en tant qu'invité). Une fois arrivé à l'étape du processus de commande, vous trouverez d'autres conseils pour vous aider.

(7) Dans le cas du virement via SOFORT, nous recevons immédiatement l'attestation de virement et le processus de commande peut dès lors s'accélérer. Vous avez uniquement besoin d'un numéro de compte, d'un code bancaire, d'un code PIN et d'un code TAN. Le virement via SOFORT permet d'effectuer un virement grâce à votre compte bancaire en ligne de manière automatisée et en temps réel, par le biais d'un formulaire sécurisé de la société anonyme de droit allemand Sofort, non accessible aux commerçants.

Le montant de l'achat est alors directement viré sur le compte bancaire du commerçant. En tant que client, vous bénéficiez de ce service gratuitement. Seuls les frais éventuels (frais de virement) de votre banque s'appliquent.

À la fin du processus de commande s'ouvre un formulaire prérempli qui contient déjà nos coordonnées bancaires. Le montant ainsi que le motif du virement y sont également préinscrits.

Sélectionnez le pays d'origine de votre compte bancaire en ligne et indiquez le code bancaire. Fournissez ensuite les mêmes données que lorsque vous vous connectez à votre banque en ligne (numéro de compte et code PIN).

Enfin, confirmez votre commande en tapant votre code TAN. Vous devriez recevoir une confirmation immédiate de la transaction.

En principe, tout internaute peut recourir à un virement via SOFORT en tant que mode de paiement du moment qu'il possède un compte bancaire en ligne activé avec les options PIN/TAN disponibles.

Veuillez noter que le virement via SOFORT n'est pas encore disponible dans certaines banques, peu nombreuses. Pour obtenir des informations plus détaillées et vérifier si votre banque propose ce service, rendez-vous sur la page suivante : https://www.payment-network.com/de/user/sofortueberweisung-bankensuche.html.

Art. 7 Clause de réserve de propriété

(1) La totalité des produits livrés demeure notre propriété jusqu'au règlement intégral de la marchandise livrée et de toutes les autres marchandises appartenant à la même commande.

(2) Jusqu'à l'exécution complète de ses engagements, le client est tenu de traiter la marchandise avec soin et doit également veiller à ce que les tiers auxquels l'accès aux marchandises a été accordé traitent les marchandises avec précaution.

Art. 8 Dommages dus au transport

(1) Si le client est un entrepreneur (art. 14 du Code civil allemand), la livraison s'effectue aux risques du client. Ceci vaut également pour les livraisons partielles.

(2) Si le client est un consommateur au sens de l'art. 13 du Code civil allemand, le transfert au client des risques de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue a uniquement lieu, même dans le cas d'une vente par correspondance, au moment de la remise de la marchandise au client. Le transfert des risques a lieu même si l'acheteur tarde à réceptionner la marchandise. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. À titre de suggestion sans valeur juridique contraignante, nous prions les clients qui sont des consommateurs de nous signaler les dommages visibles dus au transport.

Art. 9 Garantie
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent en cas de vice de la marchandise. Art. 10 Responsabilité en matière de dommages et intérêts

(1) Tout droit du client à des dommages et intérêts est exclu. Ne sont pas concernés par cette exclusion les demandes de dommages et intérêts du client pour toute atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou pour toute violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations majeures) ainsi que la responsabilité pour tout autre dommage causé par une violation des obligations, commise par le prestataire, ses représentants légaux ou ses préposés de façon intentionnelle ou du fait d'une négligence caractérisée. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont l'exécution est nécessaire à l'accomplissement de l'objectif du contrat.

(2) En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité du prestataire se limite aux dommages contractuels prévisibles lorsque ceux-ci ont été causés par négligence légère, à moins que les demandes de dommages et intérêts du client se rapportent à une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

(3) Les restrictions des art. 1 et 2 s'appliquent également aux représentants légaux et aux préposés du prestataire lorsque les demandes sont faites directement à l'encontre de ces derniers.

(4) Les dispositions de la loi allemande relative à la responsabilité pour les produits défectueux (Produkthaftungsgesetz) demeurent applicables.

Art. 11 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation tel que décrit ci-après :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un délai de deux semaines, sans même avoir à justifier votre rétractation.
Le délai de rétractation est de 2 semaines (14 jours).
Dans le cas d'un contrat de vente, ce délai est à compter du jour où vous, ou un tiers qui est autre que le transporteur et qui a été désigné par vous, avez pris possession de la marchandise.

Dans le cas d'un contrat concernant une pluralité de marchandises que vous avez commandées en une seule fois et qui ont été livrées séparément, ce délai est à compter du jour où vous, ou un tiers qui est autre que le transporteur et qui a été désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise.

Dans le cas d'un contrat concernant la livraison d'une marchandise en plusieurs envois partiels ou en plusieurs pièces, ce délai est à compter du jour où vous, ou un tiers qui est autre que le transporteur et qui a été désigné par vous, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (la SARL de droit allemand LÖFFLER GmbH, Rosenstraße 8, 91244 Reichenschwand, Fax : +49 (0) 91 51 – 83 00 8-88, Tél. : +49 (0) 91 51 – 83 00 8-72) de votre décision de rétractation du présent contrat par le biais d'une déclaration claire. À cet effet, vous avez la possibilité, sans aucune obligation, d'utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint. La date d'expédition de la notification selon laquelle vous faites usage de votre droit de rétractation fait foi.

Conséquences de la rétractation

Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous devons vous rembourser tous les versements obtenus de votre part au plus tard dans un délai de 2 semaines à réception de votre notification de rétractation du présent contrat. Nous utiliserons pour le remboursement le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire explicite. Quoi qu'il en soit, aucune provision générée par ce remboursement ne devra vous être facturée.

Nous sommes toutefois en mesure de refuser le remboursement avant d'avoir reçu les marchandises en retour ou avant que vous ne nous ayez apporté la preuve de la réexpédition desdites marchandises. Notre droit de refuser le remboursement prend fin au premier des deux termes échu.

Vous devez renvoyer les marchandises ou les remettre sans tarder, en tout état de cause dans un délai maximal de 2 semaines à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat, à la SARL de droit allemand LÖFFLER GmbH, Rosenstraße 8 - D-91244 Reichenschwand - Courrier électronique : shop@loeffler.de - Tél. : +49 (0) 91 51 – 83 00 8-72 - Fax : +49 (0) 91 51 – 83 00 8-88. Afin de respecter ce délai, vous devez réexpédier les marchandises dans un délai de 2 semaines (14 jours).

Nous prendrons en charge les frais en lien direct à la réexpédition.

Vous ne devrez prendre en charge une perte éventuelle de valeur des marchandises que si cette perte de valeur a été occasionnée par des opérations ou manipulations de votre part qui n'étaient pas nécessaires à la vérification de la structure, des qualités et du fonctionnement des marchandises livrées.

(2) Les consommateurs disposent d'un droit de retour facultatif pendant les 31 jours qui suivent la réception de la marchandise :

Outre le droit légal de rétractation décrit ci-dessus, nous accordons au client une garantie de retour facultatif pendant les 31 jours qui suivent la réception de la marchandise.

Le client peut résilier le contrat à la fin du délai de rétractation de 2 semaines en nous renvoyant la marchandise dans un délai de 31 jours après la réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise), du moment que la marchandise est entière, dans son emballage d'origine et en bon état. La date d'expédition fait foi.

La marchandise est à renvoyer à : LÖFFLER GmbH, Rosenstraße 8 - D-91244 Reichenschwand.

Si le retour est effectué après la fin du délai imparti ou si le produit a été utilisé de façon abusive, a été endommagé ou n'a pas été renvoyé dans son emballage d'origine, nous nous réservons le droit de refuser la reprise de la marchandise et de ne pas opérer de remboursement.

La garantie de retour facultatif établie contractuellement n'affecte pas les droits légaux du client : il conserve notamment son droit légal de rétractation et ses droits légaux en matière de garantie sans aucune restriction.

(3) Les clients, qui ne sont pas des consommateurs au sens de l'art. 1er des présentes conditions générales, ne disposent pas d'un droit de rétractation.

(4) Conformément à la réglementation en vigueur, le prestataire indique la possibilité d'utiliser le modèle de formulaire de rétractation.

 

 

Conditions générales en vigueur à la date du 06.07.2017.